Elles sont quatre collectivités – la ville de Paris (2,13 millions d’hab.), la communauté d’agglomération du Pays basque (CAPB, 158 communes, 312 200 hab.), la métropole Aix-Marseille-Provence (92 communes, 1,91 million d’hab.) et la métropole européenne de Lille (95 communes, 1,19 million d’hab.) – à avoir initié la création d’une plateforme de traitement des signalements pour la fiscalité locale, nommée « Passerelle ».
« Nous sommes parties du constat que les échanges par mails avec les DDFIP [directions départementales des finances publiques] étaient pour le moins rustiques et le manque de formalisme des informations transmises jouait en notre défaveur », lance Christelle Gaucher, cheffe de service « fiscalité et dotations » à la CAPB et pilote du groupe de travail « fiscalité et dotations » de l’Afigese (l’Association finances, gestion et évaluation des collectivités territoriales).
Premier chantier, le foncier
A la suite d’un rapport de la Cour des comptes de 2017, qui demandait à la DGFIP de mieux prendre en compte les signalements des collectivités pour le suivi et la fiabilisation des assiettes des impôts, et d’un mémorandum de l’Afigese proposant la mise en place d’un véhicule numérique, le projet est lancé, avec l’accord de la direction générale des finances publiques (DGFIP), en 2020.
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Gazette des Communes, Club Finances
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