Un décret du 28 mars modifie le décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs.
Le premier contrôle technique obligatoire intervient au plus tard aux dates limites suivantes :
1° Pour les ascenseurs installés avant le 27 août 2000 :
― pour les ascenseurs mis en conformité avec les dispositions du premier alinéa et du I de l’article R125-1-2 du Code de la construction et de l’habitation avant le 3 juillet 2008 : le 3 juillet 2009 ;
― pour les ascenseurs mis en conformité avec les dispositions du premier alinéa et du I de l’article R125-1-2 du Code de la construction et de l’habitation à partir du 3 juillet 2008 : la date limite est fixée un an après la date d’achèvement des travaux ;
― pour les ascenseurs ne répondant pas aux conditions fixées par les deux précédents alinéas : le 31 décembre 2011.
2° Pour les ascenseurs installés à partir du 27 août 2000 :
― pour les ascenseurs installés avant le 1er juillet 2004 : le 30 juin 2009 ;
― pour les ascenseurs installés à partir du 1er juillet 2004 : la date limite est de cinq ans au maximum après la date d’installation.
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