La ville de Paris a obligé les commerçants d’un marché au respect d’un règlement municipal qui ...
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Ouverture le samedi d’un marché municipal
Publié le 03/02/2012 • dans : Jurisprudence
Les dérogations à l’obligation d’ouverture d’un marché municipal le samedi pour raisons religieuses doivent être compatibles avec le bon fonctionnement du marché.Ma Gazette
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