Les collectivités peuvent vendre des matériaux recyclables issus de la collecte sélective directement ou en passant par deux entreprises agréées (Eco-Emballages ou Adelphe).
Les collectivités territoriales qui souhaitent vendre des matériaux recyclables issus de la collecte sélective des déchets d’emballages ménagers peuvent le faire directement, en concluant des contrats de vente avec les professionnels de leur choix.
Toutefois, afin de faciliter et de pérenniser la gestion de ces déchets par les collectivités locales, les pouvoirs publics ont demandé à Eco-Emballages et Adelphe, sociétés agréées dans le cadre du dispositif réglementaire de soutien à la valorisation des déchets d’emballages ménagers, d’assurer l’existence de débouchés pour ces déchets d’emballages triés. La garantie de reprise permet à toute collectivité locale souhaitant vendre l’intégralité de ses déchets d’emballages ménagers triés (à condition que ceux-ci répondent à des prescriptions techniques minimales) à un prix d’achat toujours positif et fixé au niveau national.
Les conditions de vente des matériaux ne sont alors pas négociables. Pour les collectivités préférant bénéficier de conditions de reprise plus spécifiques à leur situation, la reprise garantie permet de vendre ces matériaux à des prix déterminés avec un repreneur qu’elles choisissent sur une liste d’entreprises adhérentes à Fnade ou Federec. Les prix de reprise restent toujours positifs et s’appliquent à l’ensemble des déchets d’emballages triés.
Toute collectivité territoriale en charge de la gestion des déchets ménagers est libre de souscrire à la garantie de reprise, la reprise garantie ou de vendre ses déchets d’emballages triés sans avoir recours à ces dispositifs. Elle fait ce choix par matériau, pour toute la durée du contrat qu’elle passe avec l’organisme agréé (Eco-Emballages ou Adelphe) pour le soutien à la valorisation de ses déchets d’emballages. Dans tous les cas, la collectivité passe un contrat de vente avec l’opérateur qui récupère ses déchets (dans le cas de la garantie de reprise, celui-ci est annexé au contrat passé entre la collectivité et l’organisme agréé et les conditions de reprise, notamment le prix, ne sont pas négociables). Enfin, quel que soit le choix de la collectivité concernant la reprise de ses déchets d’emballages ménagers triés, l’obtention de certificats de recyclage est une condition nécessaire pour bénéficier des soutiens à la tonne triée versés par Eco-Emballages ou Adelphe.
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