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Publié le 01/04/2008 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté du 13 mars porte extension de l’accord complétant l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française.
Toutes les candidatures de dindes sont ouvertes à compter de la date de publication du décret.
Références
Arrêté du 13 mars 2008, JO du 1er avril 2008Domaines juridiques
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