Une équipe municipale est un iceberg : si le maire est visible, parce qu’il assure, entre autres et nombreuses choses, la représentation publique de la commune, une partie importante, et même décisive, de l’équipe travaille dans l’ombre des réunions du bureau municipal, des commissions, des rendez-vous avec la population, les entreprises, les associations, les services intercommunaux…
Composition des équipes pour le prochain mandat
A la différence des maires, ces adjoints et ces conseillers municipaux délégués ne sont pas toujours dans la lumière, leurs démissions passent « sous les radars », aucun média ne les interroge sur leur envie de se représenter pour un nouveau mandat. Pourtant, aucune commune ne peut tourner sans eux et aucune liste ne pourra être présentée s’ils ne s’engagent pas. Or, c’est maintenant, dès 2025, que les maires cherchent à composer leur équipe pour le prochain mandat, ce qui implique de convaincre, à la fois, des anciens de poursuivre l’aventure et des nouveaux de se lancer à leurs côtés.
Les maires des petites villes, réunis pour leurs assises organisées par l’APVF, les 12 et 13 juin à Saint-Rémy-de-Provence, appellent donc le législateur à faire rapidement sa part du travail, en donnant les signes nécessaires d’un soutien de la République à ses représentants sur le terrain. Un statut de l’élu solide est la condition d’une démocratie dynamique. Le gouvernement a annoncé soutenir le chantier législatif lancé l’an dernier par le Sénat, qui a adopté, le 7 mars 2024 (il y a quinze mois…), la proposition de loi « portant création d’un statut de l’élu local », initiée par Françoise Gatel, aujourd’hui ministre chargée de la Ruralité.
L’inscription de ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale est désormais urgente. Son examen ne suscitera pas de longues polémiques, au vu de son adoption unanime par le Sénat.
Ce texte a le grand mérite de jouer en même temps sur de nombreux leviers contribuant à rendre les mandats locaux plus attractifs : la consolidation du droit à la formation, l’extension de la prise en charge des frais de transport, de garde d’enfants et d’accompagnement de personnes âgées ou handicapées lorsque les élus se rendent à des réunions liées à leur mandat, la revalorisation des indemnités de fonction des maires et de leurs adjoints, et leur maintien en cas de congé maternité, l’extension des autorisations d’absence et des crédits d’heures pour les actifs, dans le but de faciliter la conciliation entre vies professionnelle et personnelle, l’extension de l’allocation différentielle de fin de mandat, pour favoriser la réinsertion.
Définition des conflits d’intérêts
Enfin, une définition plus précise des conflits d’intérêts, afin de calmer les craintes des élus de bonne foi. Ces mesures n’auraient pas seulement pour objet et pour effet de soutenir les élus en place dans leurs tâches quotidiennes : elles enverraient un signal tangible à tous ceux qui ne sont pas élus et qui envisagent de se porter candidats, sans oser franchir le pas.
Un véritable statut de l’élu doit garantir à chacun non seulement le droit, mais également les moyens réels de s’engager, et donc de servir. Un statut n’est pas un privilège, mais la condition pour que les mandats ne soient pas réservés à des privilégiés.
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