Un arrêté du 28 mai détermine les montants plafonds des forfaits journaliers relatifs à la rémunération des infirmiers salariés et aux charges sociales et fiscales y afférentes ainsi qu’au paiement des prestations des infirmiers libéraux. Ainsi, le montant plafond mentionné à l’article D. 313-18 du code de l’action sociale et des familles est fixé pour l’exercice 2025 à :
- 14,55 euros pour les établissements mentionnés au II de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles (les petites unités de vie) ;
- 40,61 euros pour les structures mentionnées à l’article D. 313-20 du code de l’action sociale et des familles (les structures assurant un accueil de jour).
L’arrêté détermine aussi le plafond du forfait journalier de transport :
- le plafond du forfait journalier de transport mentionné à l’article R. 314-207 du code de l’action sociale et des familles (les Ehpad et les petites unités de vie) est fixé pour l’exercice 2024 à 13,06 euros.
- le plafond du forfait journalier de transport mentionné à l’article D. 313-20 du code de l’action sociale et des familles (les structures assurant un accueil de jour) est fixé pour l’exercice 2024 à 15,90 euros.
