Un décret du 30 décembre 2024, entré en vigueur le 1er janvier 2025, apporte des ajustements significatifs au code de la commande publique (CCP), notamment pour améliorer l’accès des entreprises aux marchés publics, fluidifier les processus de passation et d’exécution des contrats, encourager l’innovation et assouplir les règles d’exécution financière des marchés publics.
- En 2025, un code de la commande publique à l’aube de la simplification
Règles relatives aux groupements
Dans le cadre de procédures incluant une ou plusieurs phases de négociation ou de dialogue, un acheteur peut autoriser, en cours de procédure, un groupement qui en fait la demande à modifier sa composition (CCP, art. R.2142-26), ainsi qu’un candidat à se constituer en groupement après la remise des ...
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Gazette des Communes
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Sommaire du dossier
- Achats : vers une définition pragmatique des besoins ?
- Modalités de notation des offres des marchés publics
- Marchés publics : la qualification de l’offre inacceptable
- La résiliation d’une délégation de service public, mode d’emploi
- Les marchés publics face au défi environnemental
- La modification des clauses financières d’un marché
- La simplification des règles des marchés publics version 2025
- Savoir manier les interdictions de soumissionner dans les marchés publics
- Traiter les conflits d’intérêts lors de la passation des contrats de la commande publique
- Concevoir et appliquer les pénalités contractuelles, mode d’emploi
- Comment adopter les critères environnementaux dans les marchés publics
- L’obligation du « 1 % artistique » en 5 points-clés
- Marchés publics : présentation de la procédure des « petits lots »
- Marchés publics : formalisation de la procédure des « petits lots »
- Marchés publics : détermination de la procédure des « petits lots »
- Marchés publics : utilisation de la procédure des « petits lots »
- La responsabilité du maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseil
- Commande publique : la carte d’achat comme moyen de paiement
- Tout savoir sur le marché global de performance énergétique à paiement différé
- La résiliation unilatérale d’un marché d’assurance par son titulaire
- Marchés publics : tout savoir sur le système des décomptes généraux
- Résiliation d’un marché à l’initiative de l’administration
- Le risque de conflit d’intérêts anticipé par l’acheteur public
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