Les partisans du chantier emblématique de l’autoroute A69 entre Castres et Toulouse n’ont pas dit leur dernier mot. Ils sont parvenus à faire valoir leurs vues à la chambre haute.
Les sénateurs, à une très large majorité de 252 voix contre 33 contre, ont voté, ce 15 mai, une proposition de loi initiée par les centristes de droite du Tarn Philippe Folliot et Marie-Lise Housseau. Un texte destiné à revenir sur le jugement, le 27 février, du tribunal administratif de Toulouse. Cette décision stoppe net des travaux engagés aux deux tiers, qui ont coûté 300 millions d’euros.
La proposition de loi sénatoriale, très courte, élargit la définition de la raison impérative d’intérêt public majeur afin de justifier les atteintes à l’environnement, à l’origine de la décision de justice. Une manière ...
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Domaines juridiques