Offensive contre la transition écologique

Le dialogue qui s’est tenu (possiblement) entre Louis XVI et François de La ­Rochefoucauld dans la nuit du 14 juillet 1789 (« C’est donc une révolte ? » « Non, sire, c’est une révolution. ») peut-il s’appliquer à l’environnement ? ­Certains l’affirment. « Revenir sur les politiques environnementales n’est pas chose nouvelle. Voilà vingt ans que les majorités parlementaires de tous bords s’y attellent », assure la juriste Morgane Piederriere. « La nouveauté, c’est que les tentatives actuelles aboutiraient à des régressions de fond du droit de l’environnement », poursuit la responsable du plaidoyer de France Nature environnement. L’actualité ­parlementaire semble lui donner raison. En cours d’examen à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur la simplification économique pourrait supprimer les zones à faibles émissions (ZFE), rayant ainsi d’un trait de plume l’un des outils les plus efficaces de la lutte contre la pollution atmosphérique, à l’origine de 40 000 décès par an. Autre exemple, celui de la proposition de loi « Trace », qui supprimerait le terme ZAN et multiplierait les exceptions au principe du zéro artificialisation nette.

Des cibles de choix

On peut aussi évoquer la proposition de loi « Duplomb », adoptée au Sénat le 27 janvier, qui ­suggère de déréguler l’usage de pesticides, favoriser l’irrigation et la construction de stockages d’eau, d’encourager la destruction des tourbières.

Plus originale est la proposition de loi sénatoriale relative à l’autoroute A69, reliant Castres à Toulouse. « Si elle est votée et si elle n’est pas déclarée contraire à la Constitution, cette loi neutraliserait le jugement du 27 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé deux autorisations environnementales », explique l’avocat spécialisé Arnaud ­Gossement. Belle entorse au principe de séparation des pouvoirs.

Le gouvernement participe à la curée. Bercy vient d’annuler 549 millions d’euros de crédits de la mission « environnement » du budget 2025. Déjà amputé de moitié, l’an dernier, le fonds vert voit sa dotation baisser de 63 millions. Fin avril, la ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a énuméré les agences et opérateurs de l’Etat qui seraient supprimés ou fusionnés. Après les attaques en règle subies, ces dernières semaines, au Parlement, l’Ademe, l’Office français de la biodiversité et la Commission nationale du débat public sont des cibles de choix.