C’est peu dire qu’il était attendu, ce rapport de la mission parlementaire sur les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques. Ayant pour objectif de définir des solutions pour sortir du contentieux juridique entre la France et l’Europe, il a été présenté mercredi 13 mai 2025 par les députés Marie-Noëlle Battistel (SOC, Isère) et Philippe Bolo (Dem, Maine-et-Loire). Après 7 mois de travail et d’auditions, les deux co-rapporteurs ont livré leurs préconisations, mais « la solution miracle n’a pas été trouvée », a indiqué d’emblée la députée de l’Isère.
Deux pré-contentieux
Cela fait 20 ans en effet que le problème semble insoluble. Il a donné lieu à deux pré-contentieux : le premier en 2015 dénonçant la position dominante d’EDF dans le secteur ; la seconde, en ...
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