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Commande publique

A Toulouse, le « Small business act » a créé des liens étroits avec les PME locales

Publié le 23/05/2025 • Par Olivier Descamps • dans : Actu Expert, Innovations et Territoires, Régions

Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de la métropole, et le service de la commande publique, en mars lors des 10 ans de la charte.
Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de la métropole, et le service de la commande publique, en mars lors des 10 ans de la charte. J. Hocine / mairie de Toulouse
Collectivités et PME ne parlent pas le même langage. Dans l’esprit du « Small Business Act » américain, une charte permet de comprendre les besoins de chacun et d’y répondre. Signé il y a dix ans par un nombre limité d’acteurs, dont la métropole toulousaine, le texte a élargi son périmètre avec des communes, le centre hospitalier, l’agence d’attractivité… L’accord prévoit davantage de transparence dans la programmation des investissements et des mesures financières : avances de trésorerie et délais de paiements réduits.

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[Toulouse métropole (Haute-Garonne) 37 communes, 832 000 hab.] On a tendance à cacher sous le tapis certaines dates anniversaires. A Toulouse, les dix ans de la charte des marchés publics ont été fêtés avec tambours et trompettes. « Un beau succès collectif », estimait, début mars, Jean-Luc Moudenc, maire de la ville et président de la métropole, qui ont initié ensemble cette charte. Petit à petit, d’autres communes du territoire ont rejoint la démarche : Blagnac, Fenouillet, Cugnaux… De même que des acteurs tels le centre hospitalier universitaire ou l’agence d’attractivité.

La création de ce « Small Business Act » à la toulousaine renvoie à une politique américaine amorcée dans les années 50 et visant à lever les barrières qui empêchent les PME de trouver leur place dans le tissu économique local. Basé sur une quarantaine d’engagements, le texte signé fin 2014 s’est efforcé de donner chair à ces grandes intentions. L’une de ses mesures emblématiques concerne les avances de trésorerie versées au moment de la signature des contrats. Avant l’entrée en vigueur, elles oscillaient entre

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