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Démocratie locale

Statut de l’élu : nouvelle douche froide pour les maires

Publié le 02/05/2025 • Mis à jour le 15/05/2025 • Par Romain Gaspar • dans : Actu juridique, France

Assemblée nationale
D.R.
[Mise à jour 15 mai] Prévue fin mai à l’Assemblée nationale, l’examen de la réforme du statut de l’élu local est une nouvelle fois repoussé, victime d’un agenda législatif saturé. À moins d’un an des municipales, les associations d'élus s’impatientent dans un courrier à Matignon, alors que le texte fait l’unanimité.

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Le projet de réforme du statut de l’élu local, prévu pour être examiné à l’Assemblée nationale fin mai, se heurte une nouvelle fois à un agenda législatif surchargé.

Selon nos informations, François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, et Françoise Gatel, ministre de la Ruralité, ont perdu leur bras de fer pour faire examiner cette réforme très attendue avant la fin de la session parlementaire ordinaire.

A moins d’un an des élections municipales, les élus locaux commencent à perdre patience face aux ajournements répétés de cette proposition de loi, déjà passée entre les mains de trois ministres et pourtant largement consensuelle, tant au Parlement que dans les associations d’élus.

  • Statut de l’élu : ce que propose la délégation aux ...

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