Le weekend pascal arrive, et avec lui ses chasses aux œufs en chocolat organisées dans toute la France par un grand nombre de communes. Car la tradition veut que les cloches de Pâques, revenant de Rome, larguent des œufs dans les jardins (sauf en Alsace où c’est le lapin de Pâques qui est chargé de cette tâche).
Un événement festif, qui s’accompagne tout de même de contraintes juridiques. La première, c’est la question de la sécurité. “Ce n’est pas parce qu’il s’agit d’un événement festif qu’il faut baisser la garde. Le public visé, en majorité des enfants, est vulnérable. Et s’il y a accident, cela peut donner lieu à des poursuites pour blessures involontaires. Or c’est justement lors des fêtes qu’il y a le plus d’accidents qui donnent lieux à des poursuites judiciaires”, alerte Maître Yvon Goutal, avocat associé au sein du cabinet Goutal, Alibert et Associés.
Il est ainsi conseillé aux collectivités d’organiser la chasse dans une zone qui ne comporte pas de danger pour les enfants, et de vérifier que les friandises sont adaptées à l’âge des participants.
Laïcité et chasse aux œufs
La seconde contrainte juridique est celle du respect du principe de laïcité. Les choses sont plutôt claires de ce côté depuis une décision du Conseil d’État de novembre 2016. Celle-ci concernait les crèches de Noël au sein des espaces publics. Les juges du Palais-Royal y indiquaient que “l’installation temporaire d’une crèche de Noël par une personne publique dans un emplacement public est légale si elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, mais non si elle exprime la reconnaissance d’un culte ou marque une préférence religieuse”.
Une règle qui se transpose tout à fait aux événements liés à Pâques. “La règle est la même : tout ce qui est religieux doit être proscrit. Mais les événements sans lien avec le message chrétien ne posent pas problème”, confirme Maître Goutal.
Alors, quid des chasses aux œufs ? Est-ce qu’on peut les considérer comme des événements chrétiens ? Pas pour la Conférence des évêques de France, qui rappelle sur son site que les chasses aux œufs n’ont pas de lien avec la religion : “La coutume d’offrir des œufs ou des lapins en chocolat est d’origine commerciale ».
Yvon Goutal est du même avis : “Une chasse aux œufs, tant qu’elle n’est pas le prétexte pour faire passer un message évangéliste, ne sera pas considérée comme un événement religieux par le juge. Ce qu’il ne faut pas, c’est qu’il y ait une volonté œcuménique. Il y a une seule zone grise, c’est lorsqu’il est précisé sur les lieux de l’événement que ce sont les cloches de Rome qui distribuent le chocolat. Mais, dans tous les cas, le juge arrivera facilement à identifier si l’événement se veut religieux ou laïc.”
Laïcité et manifestations religieuses
Par contre, toujours en vertu du principe de laïcité, il est hors de question de verser des subventions à une paroisse ou à un collectif de citoyens pour l’organisation d’une manifestation religieuse pour Pâques. “Il ne peut pas non plus y avoir de subventions en nature, par exemple la mise à disposition de locaux à tarifs privilégiés ou de personnel municipal”, précise maître Goutal.
Attention toutefois à ne pas verser dans l’excès inverse, averti l’avocat : “il serait illégal de refuser une mise à disposition d’un espace à un groupe religieux. Il faut simplement que ce soit fait dans les conditions normales de marché. La paroisse ou le groupe de citoyens doit être traité comme les autres”.
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