Péréquations horizontales
Une fois n’est pas coutume, hors le cas particulier de l’Ile-de-France (cf. infra) et les perspectives de récupération de 10 % de « Dilico » (cf. supra), les dispositifs de péréquation horizontale des échelons communal (FPIC, FSRIF), départemental (fonds de péréquation des DMTO) et régional (fonds de solidarité régional) ne donnent lieu à aucune disposition d’envergure.
Le Sénat avait voté, contre le gouvernement, le reversement au fonds de péréquation des DMTO de la moitié de la hausse possible du taux plafond des DMTO. La disposition a été supprimée en commission mixte paritaire.
- En 2025, un département sur trois est éligible au fonds de sauvegarde
Le FPIC fait l’objet de modifications purement techniques :
- l’article 183 ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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Loi de finances pour 2025 : le détail des mesures "finances locales"
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