Un arrêté du 1er avril fixe les objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations de chauffage utilisant des combustibles solides, notamment bio-sourcés, situées à l’intérieur ou à l’extérieur des établissements recevant du public.
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Etablissements recevant du public : règles relatives au chauffage
Publié le 09/04/2025 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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