Une circulaire du 21 mars souligne qu’afin d’accompagner le développement des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, la localisation et l’insertion environnementale des projets d’ouvrages de plus de 50 kV doivent résulter d’une concertation entre l’État, les maîtres d’ouvrage et les parties prenantes locales avant la création ou la reconstruction de ces ouvrages.
Les dispositifs de validation des projets, puis de consultation ou de concertation doivent être adaptés à la taille et aux impacts du projet.
Production d’électricité décarbonée, décarbonation des sites industriels, de la mobilité, des centres de données, etc. Afin de répondre au plus vite à ces nouveaux usages, il est indiqué que l’Etat a travaillé, avec les gestionnaires de réseau, à des modalités de simplification et d’accélération en bonne concertation avec les différentes parties prenantes locales, et en prenant en compte les différents enjeux du territoire.
Cette circulaire clarifie les modalités de dialogue pour les projets de raccordement et de renforcement du réseau électrique, en veillant à concilier une concertation locale de qualité avec l’accélération des procédures en faveur de la transition énergétique et de la résilience industrielle.
Elle aborde pour cela 5 points :
- les principes généraux,
- la constitution du dossier de présentation du projet ;
- la validation du dossier de présentation du projet,
- l’objectif et l’organisation de la concertation ;
- les travaux sur les ouvrages existants.
