Dans le petit milieu des référents déontologues des élus, on ne parle pas trop fort des centres de gestion (CDG) qui ont pris à leur compte cette compétence, d’autant plus que plusieurs contentieux sont en cours. Mais un rapport du Conseil d’État pourrait bien mettre fin à ce secret mal gardé.
Réalisé par Christian Vigouroux, président de la section honoraire du Conseil d’État, et remis le 13 mars, un rapport qui porte plus largement sur la sécurisation de l’action des autorités publiques propose, dans sa proposition 25, de « modifier le code général des collectivités territoriales afin de permettre aux centres de gestion d’exercer de plein droit les fonctions de référent déontologue des élus locaux ».
- Le statut du référent déontologue des élus sera-t-il clarifié ...
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