Les sénateurs n’ont pas seulement supprimé l’acronyme ZAN, pour « zéro artificialisation nette ». Ils l’ont remplacé par le nouveau sigle Trace, nom de la proposition de loi sénatoriale adoptée le 18 mars. Comme le faisait remarquer le sénateur écologiste, Ronan Dantec, lors des débats pour l’adoption de ce texte, « pourquoi s’embêter à garder une loi “ZAN 3” ? L’abrogation aurait été plus simple. Parce que plus personne ne croit que cette loi “ZAN 3”, dans sa mouture actuelle, permettra de limiter l’artificialisation des terres ».
Respiration
Avec cette proposition de loi visant à instaurer une Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les édiles (Trace), les sénateurs disent avoir voulu donner une respiration aux élus locaux. Et il est vrai qu’ils sont encore nombreux à se plaindre des modalités de mise en œuvre du ZAN. Mais fallait-il aller aussi loin, contre l’avis du gouvernement, alors même que la plupart des régions ont intégré – ou sont en train de le faire – la baisse de 50 % de l’artificialisation des sols d’ici à 2031, après des mois de débats bouillants et de consultations dans les territoires ?
Le Sénat a en effet mis fin à l’objectif intermédiaire chiffré, le transformant en une trajectoire à la baisse, évaluée d’ici à 2034. Il a supprimé de l’enveloppe de surfaces artificialisables de 12 500 hectares les projets industriels, les logements sociaux dans les communes carencées au titre de la loi « SRU » de 2000, créé des bonus de droits en cas de réhabilitation de friches…
Contentieux
Il n’a, en revanche, pas touché à la garantie communale d’un hectare par commune, créée par leur précédente loi de 2023, un casse-tête dans certains territoires, qui les amène à devoir attribuer plus d’hectares que ceux auxquels ils ont droit. Les régions qui ont amendé leur schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires pourraient même, si le texte est adopté, être contraintes de revoir leur copie.
Il faudrait chiffrer l’argent public déjà dépensé pour produire les études et projections nécessaires à la mise en œuvre du ZAN via les documents d’urbanisme… Un objectif reconnu aujourd’hui par tous comme vertueux et incontournable qui, certes, méritait peut-être quelques retouches, mais pas que l’on retourne la table, avec un risque de contentieux important à la clé.
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