« Notre plus petit client a 30 habitants, et le plus gros, 100 000. En moyenne, nous assistons des collectivités qui ont entre 15 000 et 30 000 habitants », explique Guillaume Tyvaert, fondateur du cabinet Capurba qui accompagne des collectivités dans l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme qu’elles reçoivent.
Car si, classiquement, cette instruction est faite au niveau de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) (1), certaines collectivités font le choix d’en externaliser tout ou partie.
En effet, l’article L. 423-1 du code de l’urbanisme permet à l’organe délibérant de la commune ou de l’EPCI de confier l’instruction des demandes à un ou plusieurs prestataires privés, dans la mesure où ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Techni.Cités
Domaines juridiques
