Assurance de véhicules : des collectivités flouées

Publié le 19/03/2025 • Par Isabelle Jarjaille • dans : France

Close up of business man hand putting the coins on the table in — Baramee - Adobe Stock

Service de bus stoppé net lundi 3 mars à Guéret : l'agglomération venait d'apprendre qu'elle n'avait pas de responsabilité civilité automobile. Une situation exceptionnelle dont ont été victimes plusieurs collectivités mais qui soulève une difficulté plus globale : l'impossibilité pour les collectivités d'assurer leurs véhicules, à un prix non prohibitif.

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« Nous avons appris le lundi 3 mars, par notre assistant de maîtrise d’ouvrage (AMO) que nous n’avions pas de responsabilité civile automobile pour les cinq bus de l’agglomération, explique Eric Correia, président de l’agglomération du Grand Guéret (25 communes, 28 494 hab. Creuse). Nous avons supendu les bus immédiatement, à midi. »

Mais ce n’est que le jeudi que l’agglomération a reçu le courrier du courtier qui avait remporté l’appel d’offre lancé en 2020, Pilliot Assurances.

Poursuivi par un transporteur routier du Pas-de-Calais, le courtier a été sommé par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, dans une ordonnance de renvoi du 24 février 2025, « de notifier aux clients concernés qu’Accelerant Insurance Europe (AIE) dénie tout ...

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