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Assurance des collectivités

Assurabilité : selon la chambre régionale des comptes, les collectivités ont aussi leur rôle

Publié le 12/12/2024 • Par Pascale Tessier • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Des agents de Montreuil désencombrent la chaussée après les émeutes de juin 2023
Des agents de Montreuil désencombrent la chaussée après les émeutes de juin 2023 Ville de Montreuil
Dans un contexte dégradé, la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté a étudié les conditions d’assurance de 17 collectivités. Dans le rapport qu’elle publie ce 12 décembre, elle insiste sur la nécessité de voir l’État mettre des mesures en place, mais incite aussi les collectivités à créer les conditions de leur assurabilité, tant elles disposent « de marges de progression. »

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En crise depuis 2023 ! Pour la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté qui publie, ce 12 décembre, son rapport d’observations définitives d’un audit flash sur l’assurabilité des collectivités territoriales, le contexte est dégradé mais pas désespéré. Alors que plusieurs facteurs vont « dans le sens d’un renchérissement du coût de l’assurance », la chambre a souhaité compléter les travaux déjà entrepris -par le Sénat, l’association des maires de France (AMF) et le gouvernement, notamment- pour trouver des solutions permettant d’améliorer l’assurabilité. 17 collectivités et organismes locaux (13 communes, 2 intercommunalités, un département et un syndicat de traitement des déchets) ont été associés à l’audit, afin de mesurer l’impact de la situation, mais aussi d’identifier ...

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