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Commande publique

Commande publique : respecter les délais de paiement pour rassurer

Publié le 28/03/2025 • Par Brigitte Menguy Clémence Villedieu Mathilde Elie • dans : Actu experts finances, Actu juridique, Dossiers juridiques, France

Illustration 4
D.R.
Les délais de paiement apparaissent souvent comme l’un des points noirs des marchés publics. Or, le risque de se retrouver confronté à des difficultés de trésorerie est un argument qui peut pousser les TPE/PME à renoncer à candidater. Le respect, voire la réduction de ces délais peut donc être un levier efficace pour les rassurer.

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Une échéance globale à 21 jours

Retour d’expérience de la ville de Cuers (12 500 hab., Var)

La ville a adopté un Spaser dont l’action 8 prévoit de prioriser la réduction des délais de paiement. « Aujourd’hui, notre délai global de 21 jours est satisfaisant. Mais nous comptons soutenir l’effort. En 2025, nous réaliserons une évaluation annuelle, détaille ­Emmanuelle Louro, cheffe du service de la commande publique de Cuers. Puis, nous agirons pour moduler les garanties nécessaires à la mise à disposition de l’avance. » Pour ses commandes, la commune a recours à des marchés à procédures adaptées. Le service de la commande publique entend rester vigilant en cas d’alerte pour factures irrégulières : « Nous prenons contact avec chaque direction prescriptive et chargée de ­l’exécution des ...

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