C’est encore loin d’être la norme, mais de plus en plus d’entreprises aménagent des espaces pour permettre à leurs salariés de faire la sieste. C’est par exemple le cas d’Orange, Sanofi ou encore BNP Paribas. La justification : faire une micro-sieste présente des bienfaits sur la productivité et la concentration. Cela avait déjà été démontré par une étude publiée en 1995 par la Nasa. Selon cette dernière, une sieste de 26 minutes permet « une amélioration de la vigilance et des performances physiologiques ».
Attention toutefois. Aujourd’hui, en France, aucun texte n’encadre le droit de faire la sieste au travail. Que ce soit en droit privé ou dans la fonction publique. Les agents territoriaux n’ont donc pas le droit de faire la sieste durant leurs heures de service. « Le temps de sieste ne peut pas être considéré comme du temps de travail », explique Lorène Carrère, avocate au sein du cabinet Seban et associés, spécialisée sur les sujets fonction publique.
En cas de coup de mou, l’agent devra donc sacrifier une pause. « Pendant son temps de pause, l’agent peut faire ce qu’il veut. Il peut donc tout à fait faire une sieste. La question qui va alors se poser, selon les cas, c’est celle de la durée de cette pause. Mais à ma connaissance, aucune limite n’a été posée par la jurisprudence », indique Maître Carrère.
Sanctions
L’agent qui s’adonnerait tout de même à un petit somme risque-t-il une sanction ? Oui, selon l’avocate : « Dès lors qu’il ne travaille pas, l’agent commet une faute. Le manager pourra, dans un premier temps, rechercher les causes de la fatigue, afin de s’assurer qu’il n’y a pas de problème de santé expliquant le besoin de se reposer. En dehors de cette situation, une sanction disciplinaire pourra être appliquée. »
Dans une décision datant de 2013, la cour administrative d’appel de Lyon est allée dans ce sens, avec une justification spécifique au cas des policiers municipaux. Le juge a estimé que le fait de faire des siestes dans son véhicule de service – même à l’abri des regards – constituait une atteinte à l’article 6 du code de déontologie des agents de police municipale, qui dit notamment que « l’agent de police municipale ne se départit de sa dignité en aucune circonstance. Il est placé au service du public et se comporte de manière exemplaire envers celui-ci ». En l’espèce, le fait que ces siestes aient eu lieu sur le temps de travail ou durant la pause méridienne importait peu. Le juge a retenu que « le manquement était constitué dès lors qu’il se trouvait en uniforme dans son véhicule de service ».
Des espaces dédiés
Ceci dit, rien n’empêche une collectivité territoriale de mettre en place des espaces de sieste, comme l’ont fait certaines entreprises. « Rien ne s’y oppose, confirme Lorène Carrère. Une collectivité pourrait tout à fait vouloir encadrer la possibilité de faire la sieste sur le temps de pause. »
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