Outre les professionnels de santé, les anciens professionnels de santé ayant cessé d’exercer leur profession depuis moins de trois ans et les internes en médecine, en odontologie et en pharmacie, un arrêté précise la qualité professionnelle des personnes pouvant entrer dans la réserve sanitaire d’intervention ou dans la réserve sanitaire de renfort.
Il s’agit :
– des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale ;
– des ingénieurs du génie sanitaire ;
– des ingénieurs d’études sanitaires ;
– des techniciens sanitaires et adjoints sanitaires ;
– des ingénieurs, des techniciens supérieurs et adjoints techniques territoriaux exerçant des fonctions à caractère sanitaire ;
– des agents non titulaires de l’Etat et de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions techniques dans les domaines d’activité des agents mentionnés ci-dessus ;
– des personnels des établissements publics nationaux à caractère sanitaire ;
– des vétérinaires et des personnes exerçant une activité professionnelle dans les services vétérinaires ;
– des personnes autorisées à faire un usage professionnel du titre de psychologue (article 44, ) ;
– des thanatopracteurs ;
– des personnes exerçant une activité professionnelle dans un établissement sanitaire, médico-social ou une entreprise de transport sanitaire et des anciens professionnels relevant de l’une des catégories mentionnées ci-dessus ayant cessé leur activité depuis moins de trois ans.
Références
Arrêté du 1er avril 2008Domaines juridiques
