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Publié le 10/04/2008 • dans : TO parus au JO
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Une circulaire présente les incidences du code des marchés publics sur les accords-cadres et marchés de services d’assurances. Elle abroge et remplace la circulaire NOR : COM0191156C du 18 décembre 2001.
Références
Circulaire du 24 décembre 2007Domaines juridiques
[Fiche Finances] Finances
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