Un arrêté du 13 février a pour objet d’homologuer les nouveaux modèles de panonceaux à apposer, durant toute la durée de classement valable cinq ans, par les exploitants des hébergements touristiques classés (hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme, villages de vacances, terrains de camping et de caravanage, parcs résidentiels de loisirs et auberges collectives).
Le panonceau est conforme au modèle annexé à cet arrêté, correspondant à la catégorie juridique et au niveau de classement de l’hébergement touristique concerné. Une alternative de panonceaux écoresponsables est proposée aux responsables d’établissement.
L’arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands et l’arrêté du 22 novembre 2022 relatif au panonceau des auberges collectives classées sont abrogés.