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Gestion des risques

Crise des assurances : quels leviers juridiques pour sortir de l’impasse ?

Publié le 20/02/2025 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

ASSURANCE CONCEPT
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De nombreuses collectivités se retrouvent en difficulté après que leur assureur a résilié leurs contrats au 31 décembre. Quelles sont les obligations légales ? Le point avec Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités.

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Le sujet n’est pas neuf, mais il a refait surface dans les médias ces dernières semaines. De nombreuses collectivités ont du mal à trouver un assureur, faisant face, selon les cas, à des hausses de tarifs démentielles, des résiliations unilatérales de la part de leur assureur ou à des appels d’offres qui restent sans réponse. Souvent les trois.

Selon des chiffres de l’AMF, 1500 communes françaises étaient en difficulté en janvier 2025. L’association explique qu’en ce début d’année, la situation est d’autant plus grave que de nombreux contrats d’assurance ont pris fin au 31 décembre.

C’était par exemple le cas de Breil-sur-Roya, dans les Alpes-Maritimes. La situation de cette commune a fait le tour des médias après que le maire a signé, le 1er janvier, un arrêté pour interdire les ...

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