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Commande publique

1% artistique : une affaire de volonté plus que de budget

Publié le 18/02/2025 • Par Pauline Chambost • dans : Actu juridique, Actualité Culture, France

Nodus Atelier Damien Valero vu du sol
Atelier Damien Valero
Obligatoire mais pas contrôlé par les préfets, le 1 % artistique n’est pas toujours respecté. En cause : non pas des difficultés juridiques liées au droit de la commande publique ou des finances contraintes, mais une méconnaissance du dispositif et un manque de volonté, à en croire les concernés interrogés.

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« Nous n’en avons jamais parlé. Je ne savais même pas que les communes rurales y étaient soumises », lance une élue à la culture d’une petite ville. « Cela ne concerne que l’Etat il me semble », commente une agent du service urbanisme d’une collectivité bien plus grande, en Ile-de-France. Le 1 % artistique est largement méconnu ou oublié des services. Sollicitée sur la question, l’Association des maires de France n’a pas répondu. Celle des petites villes de France reconnaît ne pas avoir d’avis sur la question. Même la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture refuse de s’exprimer sur le sujet faute de position arrêtée.

Ce dispositif, qui impose aux maîtres d’ouvrage publics de consacrer 1 % du coût prévisionnel hors taxes de leurs travaux à la commande ou à ...

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1% artistique : une affaire de volonté plus que de budget

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