Une couverture étoffée de nouvelles garanties, mais un reste à charge qui enfle pour certains agents… C’est l’équation posée depuis le 1er janvier en matière de prévoyance. A cette date est en effet entré en application le volet prévoyance du décret du 20 avril 2022 sur la protection sociale complémentaire (PSC).
Ce texte ajoute à la prise en charge des incapacités de travail, jusqu’ici proposée, celle de l’invalidité, avec, pour conséquence, une hausse des tarifs, qui peut atteindre 10 à 25 %. Il rend également obligatoire une participation des employeurs territoriaux au financement des cotisations de leurs agents, fixée au minimum à 7 euros par mois.
Risque de démutualisation
Un accord de juillet 2023 entre employeurs territoriaux et organisations syndicales (OS) avait prévu, dès 2025, de ...
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Gazette des Communes
