Que doit faire un haut fonctionnaire qui est témoin de faits qu’il juge pouvoir être délictueux ? Jusqu’où va la loyauté envers son employeur ? Peut-il être reconnu lanceur d’alerte ?
Il y a bien une obligation légale pour tout fonctionnaire de saisir la justice s’il a connaissance de faits potentiellement criminels ou délictueux. Mais la question du statut de lanceur d’alerte fait toujours débat chez les DG territoriaux.
« L’équilibre entre loyauté et alerte est délicat et impose une vraie réflexion personnelle », assure Emmanuel Gros, DGS de la ville de Vannes et premier vice-président national du SNDGCT, le syndicat des directeurs généraux des collectivités territoriales. « Ce terme de loyauté, tout le monde le comprend, mais tout le monde en a une définition différente », constate ...
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Gazette des Communes
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