Habemus PLF ? Réunis en commission mixte paritaire à l’Assemblée nationale, les sept députés et sept sénateurs ont trouvé un accord sur le contenu du projet de loi de finances pour 2025. Compte tenu de la composition de cette commission, acquise majoritairement à l’exécutif, l’issue d’une CMP conclusive était probable.
Dès jeudi soir, ses membres avaient même interrompu les débats après avoir adopté la partie recettes et déjà une partie des dépenses(1).
« Le climat a été constructif » a notamment réagi Stéphane Sautarel (LR, Cantal), l’un des parlementaires présent dans la réunion, et co-rapporteur au Sénat de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »(2) au fur et à mesure que se confirmeront les nouvelles ...
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Gazette des Communes, Club Finances
Références
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Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025., n° 873-A0, déposé le vendredi 31 janvier 2025, site de l'Assemblée national. Le texte final de la CMP ne sera publié pas avant le week-end, précisent des sources parlementaires, le temps de valider et consolider le texte.
- Communiqué d'Eric Coquerel, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale (Seine-Saint-Denis, LFI-NFP), avec une liste d'une grande partie des mesures retenues ou abandonnées dans le cadre de la CMP.
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Sommaire du dossier
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