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Publié le 31/01/2025 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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Un décret du 30 janvier fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité de l’utilisation des structures démontables en France en application des articles L. 131-1 et L. 134-12 du code de la construction et de l’habitation et, d’autre part, à identifier une chaine de responsabilité. Il donne compétence au ministre chargé de la sécurité civile pour préciser par arrêté les conditions d’application des règles définies dans ce décret.
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