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Restauration : dérogation à l’interdiction des contenants en plastique

Publié le 30/01/2025 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels Education et Vie scolaire, Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Pris en application de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement, un décret du 28 janvier définit les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique dont l’utilisation est interdite dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires, des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans ainsi que dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, les centres périnataux et les services de protection maternelle et infantile.

Il liste aussi les dérogations à cette interdiction concernant les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, les centres périnataux ainsi que les services de protection maternelle et infantile.

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Restauration : dérogation à l’interdiction des contenants en plastique

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