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Agents publics

Congés menstruels : que peut faire la collectivité ?

Publié le 23/01/2025 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France, Toute l'actu RH

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AdobeStock
De plus en plus de collectivités mettent en place un congé menstruel. Pour autant, au niveau juridique, le flou persiste. Alors que peut mettre en place une collectivité qui souhaite prendre en compte des souffrances incompatibles avec l’exercice des missions de ses agentes ?

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Ça y est, Bordeaux Métropole a rejoint le club des collectivités accordant des congés menstruels pour leurs agents souffrant de règles incapacitantes. Depuis le 1er janvier, les agentes de cette collectivité peuvent revendiquer des aménagements de leurs conditions de travail et jusqu’à 13 jours de congé par an en cas de menstruations douloureuses. Dans la région du Sud-Ouest, Bordeaux Métropole rejoint le département de la Gironde et la Région Nouvelle-Aquitaine.

Pour autant, le 20 novembre dernier, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a suspendu les dispositifs mis en place par la commune et le centre communal d’action sociale de Plaisance-du-Touch, jugeant illégales les délibérations qui ont créé ces dispositifs.

  • Pas de congé menstruel pour les agentes territoriales ...

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