Véronique Quéru-Fernandez, directrice de la commande publique de Versailles (84 000 hab., Yvelines).
Les récents propos de David Lisnard, maire (LR) de Cannes et président de l’AMF, présentant le code de la commande publique comme un outil inflationniste ont suscité mon intérêt. Car l’appel d’offres ne permet pas de négocier et d’avoir les prix les plus intéressants.
Professionnelle de ce secteur depuis plus de trente ans, j’ai vu le code de la commande publique, issu de la réglementation européenne, évoluer de manière significative. Néanmoins, certaines procédures ne favorisent pas l’optimisation des coûts. En tant qu’acheteurs, nous savons tous que les gros volumes permettent de meilleurs prix, notamment grâce à des pratiques comme la mutualisation. Ces tarifs devraient alors pouvoir être négociés au plus juste. Or, ce n’est pas toujours le cas : les gros volumes d’achat au-dessus des seuils européens sont encadrés par la procédure d’appel d’offres, laquelle ne permet pas de négocier. Une réforme de ce cadre réglementaire serait donc bénéfique afin d’améliorer la performance des marchés, tant pour les acheteurs que pour les entreprises.
Clarté de la définition du besoin
Il est également à noter que l’excès de réglementation peut entraîner une majoration des coûts pour les entreprises. Pour certaines offres publiques, la hausse peut avoisiner les 20 %. Il serait donc judicieux de simplifier des formalismes parfois onéreux et d’accorder plus de latitude aux acheteurs pour engager des négociations. Cependant, je doute que ces ajustements puissent suffire, car un autre facteur majeur influence l’achat public : le temps.
Le temps court du politique s’accorde mal avec le temps long – et nécessaire – au bon achat. Comment concilier l’exigence de rapidité de l’action publique avec le temps requis pour un achat judicieux ? Oui, il est impératif d’obtenir des résultats rapidement. Mais négocier efficacement prend du temps. Cependant, un autre élément clé de la réussite des achats réside dans la clarté de la définition du besoin. Et cela aussi demande un investissement… en temps !
Modifications en cours de contrat
Or, tout au long de ma carrière comme formatrice, et au contact de bon nombre de professionnels de la commande publique, j’ai pu constater une réalité partagée par l’écrasante majorité des collectivités : le manque de temps ! Face à des élus désireux d’agir promptement, les directions opérationnelles sont, elles, souvent confrontées à des variations du besoin. Lequel doit alors être redéfini, nécessitant de fait des études préalables et/ou entraînant, plus fréquemment, des modifications en cours de contrat. Ce qui rend les négociations plus ardues encore avec les entreprises en place, qui sont alors en position de force pour imposer leurs tarifs.
Alors oui, le code de la commande publique est perfectible. Mais se contenter de critiquer son rôle ne suffit pas. Il est tout aussi essentiel d’explorer les pratiques internes à l’origine des surcoûts.
Enfin, ne perdons pas de vue l’objectif principal du code, qui est de garantir l’efficacité et la transparence de l’utilisation des fonds publics dans le but, démocratique, de réduire la corruption et d’améliorer la qualité des biens et services fournis… au profit de l’intérêt général.
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