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Aménagement urbain

Modification des communes en zone de revitalisation des centres-villes

Publié le 02/01/2025 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté modifie l’arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes.

Les communes sortant, au 1er janvier 2025, de la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe II du présent arrêté.

Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2025.

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