Un décret modifie les niveaux d’exigence de performance énergétique et environnementale que doivent respecter les bâtiments mentionnés ci-avant et situés en France métropolitaine, concernant les cinq exigences de résultat suivantes :
- (1) l’optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre ;
- (2) la limitation de la consommation d’énergie primaire,
- (3) la limitation de l’impact sur le changement climatique associé à ces consommations ;
- (4) la limitation de l’impact des composants du bâtiment sur le changement climatique ;
- (5) la limitation des situations d’inconfort dans le bâtiment en période estivale.
Ces exigences s’appliquent à compter du 1er janvier 2025 aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments, provisoires ou non, listées ci-après : maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, bureaux, enseignement primaire ou secondaire.
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