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Publié le 02/01/2025 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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Un décret précise les modalités de rétrocession aux établissements publics de coopération intercommunale et communes concernés du produit des amendes sanctionnant les infractions aux règles des zones à faibles émissions mobilité.
Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2025
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