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M'inscrire gratuitementEtablissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Publié le 02/01/2025 • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO
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Un arrêté diffuse le tome I de l’instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux à compter de l’exercice 2025.
Il vise à actualiser l’instruction budgétaire et comptable des dernières évolutions législatives et réglementaires et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant la norme applicable.
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