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Publié le 02/01/2025 • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO
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Un arrêté actualise les plafonds de ressources applicables aux bénéficiaires d’offres de prêts avance mutation ne portant pas intérêt à compter du 1er janvier 2025.
Les plafonds de ressources précités correspondent à ceux des ménages « modestes » selon le barème fixé par l’Agence nationale de l’habitat applicable à compter du 1er janvier 2025.
Le présent arrêté s’applique aux offres de prêts avance mutation ne portant pas intérêt émises à compter du 1er janvier 2025.
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