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M'inscrire gratuitementCrise à Mayotte
Publié le 02/01/2025 • dans : Textes officiels, Textes officiels santé social, TO parus au JO
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Un décret vise à maintenir et à harmoniser les dérogations en vigueur à Mayotte concernant les conditions d’occupation et d’organisation des logements, ainsi qu’à étendre le bénéfice des allocations logement sur ce territoire selon des modalités cohérentes avec ces dérogations.
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