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Crise à Mayotte

Règles de construction des logements applicables à Mayotte et report de l’application à ce département de dispositions relatives au logement décent

Publié le 02/01/2025 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels, Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Un décret vise à maintenir et à harmoniser les dérogations en vigueur à Mayotte concernant les conditions d’occupation et d’organisation des logements, ainsi qu’à étendre le bénéfice des allocations logement sur ce territoire selon des modalités cohérentes avec ces dérogations.

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Règles de construction des logements applicables à Mayotte et report de l’application à ce département de dispositions relatives au logement décent

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