Un jour d’avance et à l’unanimité ! Alors que le gouvernement de Michel Barnier avait initialement prévu de faire voter son projet de loi de finances pour 2025 le 19 décembre, « la loi spéciale », faisant suite à la censure du gouvernement de Michel Barnier, mercredi 4 décembre, a été adoptée le 18 décembre par les sénateurs. Le texte, voté dans les mêmes termes qu’à l’Assemblée nationale lundi 16 décembre, devrait donc être promulgué dans les prochains jours, sous réserve d’une saisine du Conseil constitutionnel.
L’examen de la loi spéciale au Parlement a été relativement consensuel ; il faut dire que le projet de texte initial, présenté par le gouvernement démissionnaire, ne contenait que trois articles, notamment pour valider les ...
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Club Finances
Références
- "Petite loi", texte adopté au Sénat (lien externe)
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Sommaire du dossier
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- PLF 2025 : les mesures concernant les collectivités modifiées en CMP
- PLF 2025 : le 49.3 utilisé, les collectivités bientôt fixées ?
- Loi de finances spéciale : ce que dit la circulaire pour les collectivités
- Le PLF 2025 voté par le Sénat peine à convaincre les collectivités
- PLF 2025 : tous les articles concernant les collectivités
- La bataille du budget pour 2025 commence à l’Assemblée
- L’Assemblée rejette un budget plutôt favorable aux collectivités
- Budget 2025 : la carte des collectivités impactées par les ponctions sur leurs recettes
- PLF 2025 : l’effort global s’élève à au moins 6,5 milliards d’euros pour les collectivités
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- PLF 2025 : 5 milliards à trouver dans les comptes locaux ?
- PLF 2025 : le Sénat veut revoir les mesures concernant les collectivités
- PLF 2025 : Les députés suppriment en commission le fonds de réserve des collectivités
- PLF 2025 : le front uni du bloc communal contre les coupes budgétaires
- L’examen du PLF 2025 débute au Sénat : jusqu’où s’allègera la facture pour les collectivités ?
- Fonds de réserve : le Sénat remanie la ponction sur les grandes collectivités
- « Loi de finances spéciale » : quels impacts pour les collectivités locales ?
- La loi spéciale garantit explicitement le versement de la DGF
- Finances : ce que contient le projet de loi spéciale pour les collectivités
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