1/ Budget 2025 : La carte des collectivités impactées par les ponctions sur leurs recettes
C’est l’une des dispositions les plus controversées du projet de loi de finances pour 2025 présenté en octobre dernier : la mise en place d’un dispositif de mise en réserve des recettes des 450 plus grandes collectivités, et devant permettre, d’après le gouvernement de Michel Barnier, d’économiser près de 3 milliards d’euros. Quelques jours après, l’association Intercommunalités de France a dévoilé une estimation des ponctions prévues par le gouvernement pour les différentes collectivités concernées. Un succès de lecture qui s’explique aussi, sans doute, par la crainte des plus petites collectivités (non concernées par le dispositif) d’un effet secondaire avec une réduction des subventions, comme cela a pu déjà être le cas dans certains départements, qui font face à une crise financière depuis plusieurs mois. [Lire l’article]
2/ Sans loi de finances : Quelles conséquences pour les collectivités?
Alors que se profile d’une heure à l’autre la censure du gouvernement de Michel Barnier, qui interviendra finalement le surlendemain de cet article, le 4 décembre, les premières conséquences d’une absence de loi de finances initiale commencent à être évaluées chez les collectivités. Le flou est total. [Lire l’article]
3/ PLF 2025 : Tous les articles concernant les collectivités
Traditionnel décryptage du Club Finances, le relevé des articles du projet de loi de finances pour 2025 initial, présenté en octobre, a permit d’identifier une vingtaine d’articles concernant de près ou de loin les collectivités locales. Désormais, le sors de ce projet de budget pour 2025 est entre les mains du nouveau gouvernement de François Bayrou : il pourra reprendre le texte ou en présenter un nouveau. Certaines dispositions du texte initial, notamment celles d’ordre technique, pourraient être reprises. [Lire l’article]
4/ Budget 2025 : Les hypothèses de travail pour les collectivités dévoilées
Le gouvernement démissionnaire, mais avec Michel Barnier à sa tête depuis quelques jours, aura mis du temps à dévoiler les hypothèses de travail sur le budget pour 2025, alors que les services de Bercy s’affairaient depuis plusieurs semaines sur un texte technique pouvant être repris par le prochain gouvernement. La mise en ligne, en septembre, du « tiré à part intermédiaire » concernant les plafonds de dépenses, permet notamment de voir que les services ont travaillé sur une enveloppe de DGF stable en valeur (donc en baisse par rapport à l’inflation) et sur une forte chute du montant du fonds vert. [Lire l’article]
5/ Masse salariale, subventions : Ces collectivités qui sortent la hache
Face aux exigences d’économie du gouvernement pour participer à la réduction du déficit de l’Etat, plusieurs départements et régions décident, ici en novembre, de fortement tailler dans leur masse salariale et de recentrer leurs crédits sur leurs seules obligations légales. [Lire l’article]
6/ Loi de finances spéciale : Quels impacts pour les collectivités locales?
« Loi spéciale » : le 5 décembre, Emmanuel Macron, lors d’une allocution télévisée, a précisé le nouveau chemin après la censure, la veille, du gouvernement de Michel Barnier. Que peut contenir la loi spéciale ? Comment les collectivités doivent se préparer ? Le versement de la DGF est-il en danger ? Les collectivités pourront-elles demander des subventions d’investissement ? Quid du plafond de la CNRACL ? Les questions sont nombreuses…et les réponses se précisent. [Lire l’article]
7/ PLF 2025 : L’effort global s’élève à au moins 6,5 milliards d’euros pour les collectivités
A deux jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2025 en conseil des ministres, le gouvernement a commencer à détailler, le 8 octobre, ses mesures concernant les collectivités locales devant les élus du Comité des finances locales. Le gouvernement avance une participation des collectivités à hauteur de 5 milliards d’euros, pour 2025, au « redressement des finances publiques » auxquels s’ajoutent 1,5 milliard de moins de fonds vert. Un chiffrage qui sera d’ailleurs très vite remis en cause par certains élus locaux. [Lire l’article]
8/ 1er janvier 2024 : Les collectivités basculent dans la M57
Pour cet article publié le 31 décembre 2023, vous aurez été très nombreux à lire cet article sur la bascule comptable. Ainsi, depuis le 1er janvier 2024, les collectivités devaient avoir abandonné l’instruction budgétaire et comptable propre à leur strate (M14 pour les communes, M52 pour les conseils départementaux, M71 pour les conseils régionaux) pour adopter la M57, qui harmonise les règles applicables à l’ensemble des collectivités. [Lire l’article]
9/ PLF 2025 : Une facture plus salée qu’annoncée pour les collectivités
5 milliards ? 6,5 milliards ? 9 milliards ? Dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances pour 2025, le gouvernement veut faire participer les collectivités au redressement des comptes publics. Mais une bataille de chiffres s’est lancée, en octobre, depuis plusieurs jours sur le montant de la facture demandée aux collectivités. [Lire l’article]
10/ Les collectivités désignées coupables de l’aggravation des déficits
Le ministère de l’Economie et des finances a transmis aux parlementaires, le 2 septembre, un équivalent du fameux « tiré à part » détaillant les enveloppes de crédits prévues pour le projet de loi de finances pour 2025 qui sera débattu au Parlement cet automne. Bruno Le Maire, ministre démissionnaire de l’Economie et des finances et Thomas Cazenave, ministre démissionnaire délégué chargé des Comptes publics, chargent alors les collectivités. Une préparation des esprits aux mesures d’économies qui se construisaient dans les services à un mois de la présentation du projet de loi de finances. [Lire l’article]
Départements, TVA, DGF, délais de paiement… D’autres thématiques très lues en 2024 !
Le projet de loi de finances pour 2025, présenté en octobre dernier par le gouvernement de Michel Barnier, a suscité de vives craintes dans les collectivités. Alors que cet été, l’article sur la M57 était en lecture, le voici donc en huitième position. Parmi les autres articles les plus lus de l’année, on a aussi :
- En janvier : Les départements n’arrivent plus à boucler les budgets des SDIS
- En février, suppression de l’ASS : Les départements redoutent une nouvelle dépense colossale
- En février : 10 milliards d’euros d’économie : un serrage de vis aussi pour les collectivités
- En mars : redressement des finances publiques : C’est reparti pour le bras de fer avec les collectivités
- En avril : Délais de paiement dans les marchés publics : Les bons et les mauvais élèves
- En avril : Les montants de la DGF 2024 versée aux collectivités sont publiés
- En mai : La masse salariale au cœur du bras de fer État-collectivités
- En octobre, la Cour des comptes prescrit une cure d’austérité pour les collectivités
- En novembre, TVA : le coup de massue surprise à 1,9 milliard sur les collectivités
- En novembre : Le vrai-faux retour de la taxe d’habitation
- Et enfin cette fiche finances de 2009 (!) déjà présente dans le top des lectures l’an dernier, fidèle à son poste, et pour vous : Investissement ou fonctionnement : Bien ventiler une dépense !
La rédaction du Club Finances de la Gazette des communes vous souhaite une bonne année 2025, en vous espérant à nos côtés pour encore davantage de décryptages, de reportages, d’interviews, de dossiers sur vos métiers…et aussi pour l’analyse du (nouveau?) projet de loi de finances pour 2025 !
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