Au 1er janvier 2024, les collectivités doivent avoir abandonné l’instruction budgétaire et comptable propre à leur strate (M14 pour les communes, M52 pour les conseils départementaux, M71 pour les conseils régionaux) pour adopter la M57, qui harmonise les règles applicables à l’ensemble des collectivités.
Seuls continuent à appliquer leur propre référentiel les services industriels et commerciaux (M4), les établissements publics de santé (M21) et les établissements sociaux et médico-sociaux (M22). Ce passage à la nouvelle nomenclature M57 constitue un temps fort pour les collectivités territoriales, puisque ce référentiel fournit le cadre juridique dans lequel elles opèrent leur suivi budgétaire et comptable.
Un enjeu de cohérence
L’enjeu de la M57 ? Rapprocher la comptabilité des entités ...
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Thèmes abordés
