CRITÈRES POUR LES DÉPENSES EN FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement sont généralement consommées dès le 1er usage et présentent un caractère récurrent. Comptabilisées en compte de charges (classe 6), elles désignent les biens et services consommés par la collectivité pour les besoins de son activité. Les dépenses portant sur des biens immobilisés sont considérées comme des charges si elles ont pour effet de maintenir ces biens dans un état normal d’utilisation jusqu’à la fin de leur durée normale d’utilisation, sans augmenter leur valeur patrimoniale. Deux types de dépenses sont considérés comme des charges :
- les dépenses d’entretien dans la mesure où elles ont pour objet de conserver les biens dans de bonnes conditions d’utilisation. Exemple : travaux de peinture ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Thèmes abordés
