Lundi 16 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Projet de loi spéciale – Discussion du projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts
- En commission des finances :
- Projet de loi spéciale – Examen du projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts
Mardi 17 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance :
- Protection de l’enfance – Table ronde de parlementaires et anciens parlementaires sur les mineurs non accompagnés
- Protection de l’enfance – Audition d’Isabelle Frechon, chargée de recherche au laboratoire Printemps, Université Versailles St-Quentin-en-Yvelines, et de Flore Capelier, docteure en droit public, membre associé à l’institut des sciences sociales du politique
- En commission du développement durable :
- Nuisances aéroportuaires – Audition de Pierre Monzani, dont la nomination est proposée par le président de la République aux fonctions de président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa)
Au Sénat :
- En commission des finances :
- Projet de loi spéciale – Examen du rapport du rapporteur général sur le projet de loi spéciale
Mercredi 18 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En commission du développement durable :
- Montagne – Nomination de membres du Conseil national de la montagne
- Flottes automobiles – Communication des conclusions de la mission flash sur le verdissement des flottes automobiles
- En commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance :
- Protection de l’enfance – Auditions de Départements de France, puis du Groupement d’intérêt public « France Enfance protégée »
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Finances locales – Présentation du rapport d’information sur les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2025 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 intéressant les collectivités territoriales
- En mission d’information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire :
- Ruralité – Auditions de la présidente de Nuffield, puis du Comité européen des régions
- En mission d’information flash sur la conciliation des usages de la nature et la protection de la biodiversité :
- Biodiversité – Table ronde « espaces naturels »
- En mission d’information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur l’artificialisation des sols :
- ZAN – Auditions de Régions de France, puis de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP)
- En mission flash sur l’activité physique et sportive et la prévention de l’obésité en milieu scolaire :
- Sport – Audition de la direction générale de la santé, du ministère de la santé
Au Sénat :
- En séance publique :
- Projet de loi spéciale – Discussion du projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts
- En commission des finances :
- Projet de loi spéciale – Examen du projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts
- En commission de l’aménagement du territoire :
- Nuisances aéroportuaires – Audition de Pierre Monzani, dont la nomination est proposée par le président de la République aux fonctions de président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa)
- Recyclage – Table ronde sur le recyclage des métaux stratégiques
- En commission des affaires économiques :
- Industrie – Examen du rapport d’information sur le programme « Territoires d’industrie »
- En commission des lois :
- Corse – Examen du rapport d’information sur l’évolution institutionnelle de la Corse
Jeudi 19 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport :
- Sport – Audition du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
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