Un arrêté fixe les modalités d’organisation des élections et des désignations aux conseils d’administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale. Il fixe la date pour l’élection des représentants des communes et des représentants des établissements publics locaux aux conseils d’administration des centres de gestion le 23 juin 2008 au plus tard. Le nombre de voix dont disposent chaque maire et chaque président d’établissement public local est calculé en fonction des effectifs des fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps complet ou à temps non complet affectés dans la commune ou l’établissement public local et en position d’activité auprès de celle-ci ou de celui-ci. La commission départementale est constituée par arrêté du préfet le 9 mai 2008 au plus tard.
Cette commission comprend, sous la présidence du préfet ou de son représentant :
― trois maires ;
― deux présidents d’établissement public local ;
― deux fonctionnaires d’Etat.
Un suppléant est nommé pour chaque membre de la commission. Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la préfecture. La commission reçoit les réclamations relatives aux listes électorales et procède à la clôture du scrutin aux opérations. Le texte détaille aussi les opérations dans les centres interdépartementaux de gestion.
Références
Arrêté du 15 avril 2008, JO du 19 avrilThèmes abordés
