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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 9 décembre 2024

Publié le 06/12/2024 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Assemblée nationale
Y.reitserof/AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Mardi 10 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En mission d’information sur les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques :
    • Énergie – Audition de Christophe Grudler, député au Parlement européen Renew Europe / Modem
  • En comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques :
    • Culture – Examen du rapport sur l’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap

Mercredi 11 décembre

A l’Assemblée nationale :

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