Démocratie locale :
- Quelle est la durée de validité du choix effectué par les collectivités sur le mode de publicité de leurs actes ?
- Comment informer, en Alsace-Moselle, un conseiller municipal de sa démission d’office ?
- Quelle sera la date des prochaines élections municipales ?
Domaine public :
Eau :
Éducation :
Égalité femmes-hommes :
Énergie :
- Des nouveautés pour l’attestation de conformité des installations raccordées au réseau public de distribution d’électricité
- Réseau d’électricité : définition des catégories d’installations dont la puissance de raccordement peut être modifiée
Forêts :
Finances :
- L’irrecevabilité d’une action en responsabilité fondée sur l’illégalité d’une décision à objet pécuniaire
- Cas d’une fraude sur l’identité du cocontractant ayant conduit au détournement des paiements
- Quelles conditions pour qu’une maison d’assistants maternels puisse bénéficier du FCTVA ?
Fonction publique :
- Quelle sanction pour un supérieur hiérarchique dévoué mais au management agressif ?
- Un agent ne peut pas vendre des vêtements au bureau durant son service
- Mutualisation des agents techniques des établissements d’enseignement
- Un agent public peut-il aussi être un militant ?
- Retrait d’agrément d’un policier municipal : attention au respect des droits de la défense
Gestion des déchets :
- Les tarifs pour la communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
- Création de la filière de responsabilité élargie des producteurs de textiles sanitaires à usage unique
Logement :
- Le dispositif MaPrimeRenov prorogé en 2025
- Une fiscalité adaptée pour la réalisation de travaux de rénovation lourde de logements sociaux
Petite enfance :
Risques naturels :
Sécurité civile :
- Des nouveautés pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Faut-il faire évoluer le statut des sapeurs-pompiers volontaires ?
Social :
- Modalités de publication des résultats d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Accueil familial : quelles sont les mesures envisageables pour sécuriser le statut d’accueillant ?
Transports :
- « Stop fraude » dans les transports : le décret d’application est enfin paru… huit ans après la loi
- Le gouvernement actuel compte-t-il développer les trains de nuit ?
Urbanisme :
- Précision du juge sur les règles d’urbanisme en cas de déclaration préalable de lotissement
- La commune est-elle liée par l’avis de l’EPCI sur un dossier de déclaration préalable de travaux ?
Domaines juridiques
